Conditions générales.

1. Champ d'application.

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des ventes de matériels industriels, équipements médico-techniques, fournitures minières et prestations de services conclues par la société K-LIGHT SERVICES SARL avec ses clients professionnels et institutionnels au Burkina Faso et dans la sous-région.

2. Commandes et devis.

Toute commande fait l'objet d'une proposition commerciale écrite (cotation ou devis technique) spécifiant les caractéristiques des équipements, les délais prévisionnels de livraison et les modalités financières (FCFA). Le devis devient contractuel après acceptation formelle et versement de l'acompte convenu.

3. Délais d'approvisionnement et livraison.

K-Light Services met tout en œuvre pour respecter les délais convenus. Pour les équipements nécessitant une importation spécifique depuis les usines de nos constructeurs partenaires (Siemens, ABB, Schneider Electric, Bosch, SKF), un calendrier précis d'acheminement est communiqué au client.

4. Garanties constructeur et service après-vente.

Tous les matériels neufs distribués par K-Light Services bénéficient de la garantie officielle du fabricant contre tout vice de conception ou défaut de matière. Notre équipe technique assure le diagnostic, l'assistance à la mise en service et la maintenance préventive.

5. Droit applicable et règlement des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit commercial de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et au droit burkinabè. En cas de différend, les parties privilégieront la voie amiable avant toute saisine des juridictions compétentes de Ouagadougou.